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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les membres de l’Ordre sont autorisés à assister aux réunions du Conseil d’administration. Ce droit est cependant limité par l’espace disponible. Le Conseil d’administration peut aussi, au besoin, autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion. Le Conseil d’administration se réserve le droit de demander le huis clos lorsque la majorité des membres qui y participent le décide.
D. 1434-92, a. 12; Décision 97-04-24, a. 1.
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